Déclaration de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité est incorporée par renvoi aux présentes et fait partie intégrante des Conditions. En utilisant les Services, vous indiquez que vous comprenez les pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements décrites dans notre déclaration de confidentialité, et que vous consentez à ces pratiques.

Comportement interdit

Il vous est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux Services et d’utiliser ou de tenter d’utiliser les Services dans l’objectif de nous nuire, de nuire à tout tiers ou de perturber le fonctionnement des Services, et d’utiliser les Services d’une manière contraire à la loi. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, vous ne pouvez pas :

• Usurper l’identité de toute personne ou entité ou faussement déclarer ou autrement dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ou l’origine de l’information que vous fournissez;
• Utiliser des techniques non autorisées d’extraction (spidering), de récupération ou de moissonnage de contenu ou de renseignements personnels, ou tout autre moyen automatisé non autorisé visant à compiler de l’information;
• Accéder, ou tenter d’accéder, de façon non autorisée à d’autres systèmes informatiques, documents, renseignements ou services rendus disponibles sur les Services ou par leur entremise;
• Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité liée aux Services, essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou enfreindre les mesures de sécurité de tout système ou réseau;
• Contourner, rétroconcevoir, déchiffrer, décompiler, désassembler, décoder ou autrement modifier ou altérer tout logiciel inclus dans les Services ou qui en fait partie de quelque manière que ce soit (ou tenter de telles activités, ou encourager ou appuyer toute personne qui tente de s’adonner à de telles activités). L’utilisation ou la distribution d’outils visant à compromettre la sécurité (programmes visant à deviner les mots de passe, outils de piratage ou de vérification de réseau, etc.) est strictement interdite;
• Entreprendre toute action qui impose un fardeau déraisonnable ou exagéré sur notre réseau ou nos infrastructures;
• Téléverser ou autrement transmettre des communications, logiciels ou éléments qui contiennent un virus ou qui nuisent par ailleurs aux ordinateurs ou aux systèmes d’Akcea ou de ses utilisateurs;
• Envoyer ou déclencher l’envoi de communications (courriels inclus) à d’autres utilisateurs sans leur consentement (p. ex., bombardement de courriels et pollupostage);
• Causer des dommages ou de l’embarras à Akcea ou générer de la publicité négative, ou;
• Se livrer à tout autre comportement qui restreint ou empêche une autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui, à notre avis, nous expose ou expose nos utilisateurs et entités affiliées ou tout tiers à tout type de responsabilité, de dommage ou de préjudice.

Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles. Nous pouvons faire enquête et collaborer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui contreviennent aux Conditions. Nous pouvons en tout temps suspendre ou résilier votre accès aux Services, peu importe la raison et sans préavis.

Mises en garde d’ordre médical

Les Services ainsi que le contenu et les renseignements qui y sont intégrés ne sont fournis qu’à des fins d’information générale et d’éducation et ne sauraient se substituer au jugement avisé d’un professionnel de la santé en matière de diagnostic et de traitement. Akcea ne fournit pas de conseils médicaux, ni des services médicaux ou diagnostiques. L’utilisation que vous faites de tout contenu ou de tout renseignement obtenu par l’entremise des Services est entièrement à vos risques.

Contenu d’utilisateur et communications

Vous demeurez entièrement responsable des éléments que vous nous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements, témoignages, requêtes, œuvres de création, images, photographies, lettres, documents, démonstrations, idées, suggestions, évaluations, concepts, méthodes, systèmes, concepts, plans, techniques et autres éléments soumis, affichés, téléversés, envoyés ou par ailleurs transmis à notre intention (le « Contenu d’utilisateur »). Vous vous engagez à ne pas fournir de Contenu d’utilisateur qui:

• Viole le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet ou toute autre propriété intellectuelle d’un tiers;
• Est faux, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, abusif, haineux ou sexuellement explicite;
• Viole le droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité d’un tiers;
• Dégrade les autres du fait de leur sexe, de leur race, de leur classe sociale, de leur origine ethnique ou nationale, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de toute autre classification;
• Contient des épithètes ou d’autres termes ou éléments visant à intimider ou incitant à la violence;
• Contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement ou tout autre programme ou composant nuisible;
• Contient tout élément commercial ou sollicitation de fonds (de bienfaisance ou commerciaux), perpétue une chaîne de lettres ou une opération pyramidale, fait la promotion d’entités commerciales ou vise toute autre activité commerciale;
• Enfreint toute loi locale, provinciale ou d’État, nationale ou internationale en vigueur, ou fait la promotion d’une activité illégale.

Vous pouvez seulement afficher un Contenu d’utilisateur original que vous êtes en droit d’afficher. En fournissant du Contenu d’utilisateur, vous nous concédez une licence libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale et entièrement susceptible de faire l’objet d’une sous-licence nous permettant de publier, de reproduire, de distribuer, d’afficher, d’exécuter, de modifier, d’adapter, de changer, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de produire, de vendre, d’exporter et d’utiliser de quelque manière que ce soit votre Contenu d’utilisateur (ou toute partie de ce contenu), et ce, sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue à l’heure actuelle ou développée ultérieurement. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur le Contenu d’utilisateur. Vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, notamment le droit d’utiliser l’image de toute personne dans nos publicités et activités de marketing, de la part des personnes identifiées dans vos soumissions ou qui y sont associées (y compris celles qui apparaissent dans des photographies) et, dans le cas de personnes mineures, celles de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas.

Nous ne sommes pas tenus de publier ou d’utiliser votre Contenu d’utilisateur. Akcea n’approuve nullement le Contenu d’utilisateur et ne peut garantir, ni ne garantira, sa fiabilité. Nous ne garantissons pas la confidentialité du Contenu d’utilisateur. Veuillez ne pas nous envoyer de renseignements ou d’éléments confidentiels ou exclusifs.

Akcea n’est pas responsable du Contenu d’utilisateur est n’est nullement tenu de surveiller le Contenu d’utilisateur affiché par l’entremise des Services. L’utilisation de tout renseignement provenant du Contenu d’utilisateur est à vos propres risques.

Akcea et ses personnes désignées ont le droit, à leur discrétion exclusive, de surveiller, de réviser, de modifier, de retirer, de supprimer, de désactiver, de refuser, de restreindre ou de résilier en tout temps l’accès à votre Contenu d’utilisateur ou aux Services (en tout ou en partie), sans préavis et peu importe la raison. Vos obligations aux termes des Conditions restent en vigueur après la résiliation des Services, de votre utilisation des Services ou du Contenu d’utilisateur affiché sur les Services, ou des Conditions. Vous cesserez d’afficher tout Contenu d’utilisateur qu’Akcea vous demande de ne pas afficher.

Admissibilité et inscription

Vous pourriez avoir à vous inscrire à certaines activités en lien avec les Services en créant un profil d’utilisateur. Cette inscription pourrait vous donner accès à des fonctions interactives des Services, par exemple les forums ou groupes de discussion, ou à des loteries ou concours. Lorsque vous vous inscrivez, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets à votre sujet en suivant les instructions des Services, et de mettre à jour ces renseignements sans tarder afin d’en assurer l’exactitude. Akcea peut suspendre ou résilier tout compte ou toute autre inscription et refuser toute utilisation actuelle ou future des Services s’il y a des motifs de croire que de tels renseignements sont inexacts ou incomplets. Il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe et du nom d’utilisateur qui vous sont attribués ou que vous sélectionnez en lien avec les Services, et vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre mot de passe ou sur votre compte.

Propriété intellectuelle

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Contenu de tiers et liens vers des sites web de tiers

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Dégagement de responsabilité

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS DE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’EXPLOITATION DES SERVICES OU L’INFORMATION, LE MATÉRIEL, LES BIENS OU LES SERVICES QUI S’AFFICHENT OU SONT OFFERTS SUR LES SERVICES, LESQUELS SONT TOUS FOURNIS « EN L’ÉTAT ».

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Limitation de responsabilité

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CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI AKCEA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES COMPÉTENCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ D’AKCEA DANS DE TELLES COMPÉTENCES SE LIMITE À CE QUI EST PRÉVU PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, AKCEA REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS RENSEIGNEMENTS OU DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOS RENSEIGNEMENTS.

SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE LES UTILISER.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, à couvrir et à dégager de toute responsabilité Akcea et ses entités affiliées, filiales, sociétés mères, successeurs, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, fournisseurs de service et mandataires à l’égard de toute demande, réclamation, responsabilité, perte et dépense et de tout dommage, jugement, coût et préjudice, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation des Services (y compris votre Contenu d’utilisateur, mais sans s’y limiter), de votre conduite en ligne, de toute violation des Conditions, ou d’une opération ou transaction avec d’autres personnes résultant de l’utilisation des Services.

Loi applicable et juridiction

Les Conditions sont régies et doivent être interprétées en vertu des lois du Canada et de la province de l’Ontario, le cas échéant, sans égard aux principes touchant les conflits de lois. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation en vertu des lois d’autres pays ou territoires.

En ce qui concerne tout litige résultant des Services ou des Conditions (y compris la déclaration de confidentialité, mais sans s’y limiter) ou s’y rapportant, vous et Akcea convenez de négocier de bonne foi et de déployer des efforts raisonnables pour en arriver à une résolution mutuellement satisfaisante. Si vous et Akcea ne parvenez pas à résoudre un litige par négociation informelle, tout autre effort de résolution du litige sera mené exclusivement par arbitrage exécutoire, comme il est décrit dans la présente section. Vous renoncez au droit de porter tout litige (ou d’y prendre part comme partie ou membre d’un recours collectif) devant un tribunal ou un jury. Tous les litiges seront plutôt résolus par un arbitre en vertu des Règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera à Toronto, Ontario, à moins que les parties n’en conviennent autrement. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire appliquer la décision de l’arbitre.

Toute procédure de résolution ou toute action en justice devant quelque tribunal que ce soit sera menée exclusivement à titre individuel. En cas de différend, ni vous ni Akcea ne cherchera à intenter un recours collectif ou toute autre procédure dans laquelle une partie agit ou propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage et aucune procédure ne pourra être associé à un autre arbitrage ou à une autre procédure sans l’accord préalable écrit de toutes les parties concernées par ces arbitrages ou procédures.

La sentence arbitrale aura force obligatoire et pourra être homologuée par un tribunal qui possède la compétence en cette matière. Vous convenez qu’Akcea a le droit d’obtenir une mesure injonctive préliminaire dans la mesure permise par la loi afin de faire appliquer toute clause des Conditions en attente de la sentence arbitrale finale.

Dans les limites autorisées par la loi, toute demande d’indemnisation ou tout litige découlant de la présente entente doit être soumis à une procédure d’arbitrage dans un délai d’un an. Ce délai commence à courir le premier jour où la demande d’indemnisation ou l’avis de litige aurait pu être produit. Si une demande d’indemnisation ou un litige n’est pas déposé dans un délai d’un an, tout recours est définitivement exclu.

Conditions distinctes

En lien avec votre utilisation des Services, vous pourriez avoir à consentir à d’autres politiques ou conditions en plus des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement ces politiques et conditions supplémentaires avant d’utiliser les portions visées des Services. De telles conditions supplémentaires ne modifient et ne remplacent pas les Conditions relatives à l’utilisation des Services, sauf indication expresse à l’effet contraire.

Accès à l’extérieur du Canada

Akcea ne fait aucune déclaration quant à la pertinence de l’accès aux Services ou de l’utilisation des Services à l’extérieur du Canada. Votre accès ou utilisation des Services à l’extérieur du Canada est à vos propres risques et vous êtes tenu de respecter les lois de votre pays.

Divers

Ces Conditions constituent l’entente intégrale entre vous et Akcea et prévalent sur toute communication ou proposition antérieure ou concomitante (sous forme écrite, orale ou électronique) entre vous et nous. Si une clause des Conditions est déclarée inapplicable, elle sera remplacée par une clause applicable se rapprochant autant que possible de l’intention de la clause inapplicable, et cela n’affectera nullement la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Vous reconnaissez que les Conditions, que votre accès aux Services et que votre utilisation des Services n’établissent nullement une relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et Akcea.

Le fait que nous ne fassions pas appliquer une clause des Conditions ou que nous ne répondions pas à une violation par toute partie ne constitue en aucun cas une renonciation de notre droit d’appliquer postérieurement toute clause des Conditions ou de répondre postérieurement à toute violation. Aucune disposition des Conditions ne déroge à notre droit de nous conformer aux requêtes et exigences d’un organisme gouvernemental, d’un tribunal ou d’une autorité chargée de l’application des lois en lien avec votre utilisation des Services ou les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis relativement à cette utilisation.

Dans le cas où une clause de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera retirée, et le reste de la présente section demeurera en vigueur.